*** CONDITIONS GENERALES DE VENTES ***

 

Préambule

La vente des produits présentés sur le site  www.soyezbelle.fr est destinée uniquement à la France métropolitaine dont le siège social se trouve au 16 Place des Héros 62000 Arras.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Mail : contact@soyezbelle.fr

  

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

SOYEZBELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 2 : Propriété

Les produits demeurent la propriété de SOYEZBELLE jusqu’au complet encaissement de la commande.

 

 Article 3 : Disponibilité

3.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au siège de l'entreprise, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications en fiche produit vous sont fournies, si le produit qui vous intéresse est en rupture de stock « nous consulter à contact@soyezbelle.fr ».

3.2 - Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

3.3 - En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par SMS dans les meilleurs délais. Le client a alors la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler dans sa totalité.

  

Article 4 : Paiement

4.1 - Le paiement est exigible immédiatement à la commande, Le règlement de vos achats s'effectue par Carte Bancaire (via PayPal).

4.2 - SOYEZBELLE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

 

Article 5 : Commandes

5.1 - Toute commande d'un  produit  proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières convenues entre les Parties. 

5.2 - En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

5.3 - Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée 

comme nulle et non avenue.

5.4 - Le client va devoir saisir puis valider ses données d'identification personnelles et suivre une série d’étapes : descriptif produit (aperçu et détail), choix du produit, continuer ses achats ou commander, valider l'adresse de facturation, choisir son transporteur, valider l’adresse de livraison et accepter les conditions générales de ventes, vérification des différents éléments constituant la commande « Modification si nécessaire », suivre les différentes instructions pour le paiement et valider le mode de paiement choisi. 

5.5 - Conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s'engage à fournir ses éléments d’identification complètes et exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la  société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. 

5.6 - La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente. 

Article 6 : Livraison

6.1 - Les achats seront envoyés à l’acheteur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés maximum après réception du paiement. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

6.2 - Les envois seront effectués via Mondial Relay et COLLISSIMO SUIVI. Le suivi du colis est possible sur les sites de Mondial Relay et de la Poste. Les frais de livraison sont OFFERTS dès 80€ d'achat sur toute la boutique uniquement via mondial Relay.

6.3 - Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit.

6.5 - Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part de l’acheteur (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que l’acheteur ne soit pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage du facteur, ou au Relais colis ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

6.6 - Toutes nos livraisons sont expédiées en emballage soigné.

6.7 - Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, les systèmes informatiques de La Poste et Mondial Relay faisant foi.

6.8 - En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc.), le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à ne pas l’accepter. L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste et Mondial Relay. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la société par tout moyen (téléphone/mail).

 

Article 7 : Litige et rétractation

7.1 - Chaque client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur. Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer ; seuls seront à la charge de l'acheteur les frais de renvois de la marchandise. Cependant les produits cosmétiques peuvent faire l’objet d’une exception au droit de rétractation du consommateur dans les conditions suivantes.

En effet, les boucles d'oreilles ainsi que les produits cosmétiques que vous avez descellés et/ou ouverts sont non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ne peuvent ainsi pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

En dehors de ces cas le client peut mettre en œuvre son droit de rétractation en portant son souhait à la connaissance de votre boutique en ligne « contact@soyezbelle.fr ».

7.2 - Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous êtres retournés que s'ils sont strictement intègres, n'ont pas été portés, ni utilisés, ni souiller, ni sentir quelque odeur que ce soit et dans leur emballage d'origine complet, dans les quatorze jours (hors week-end et jours fériés) qui suivent la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés

A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par SOYEZ BELLE.

Les articles retournés, portés, abîmés, salis, lavés, retouchés ou dépourvus de leur étiquette ne seront pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit.

7.3 - Les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation devrons uniquement retourner leurs Produits par Colissimo Suivi de la POSTE à l’adresse suivante : soyez belle 16 place des héros 62000 ARRAS, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.

7.4 - Les modalités de retours seront décidées en commun accord entre les deux parties après que l’acheteur eut signalé à SOYEZBELLE par mail (contact@soyezbelle.fr) ou par téléphone son intention de renvoyer la marchandise dans le délai prévu à l’article 7.1

7.5 - Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison.

7.5 - Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis et de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le service client du transporteur en présence du livreur. Il appartient également à l'acheteur d'avertir SOYEZBELLE par lettre recommandée adressée à son siège social ou par courriel à l'adresse contact@soyezbelle.fr dans les 72 heures qui s'assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L'indemnisation se fera conformément aux conditions générales de ventes du transporteur.

En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.

 

Article 8 : Information légales

En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : contact@soyezbelle.fr

Les informations collectées sur le site sont destinées à SOYEZBELLE dans le cadre de son activité commerciale uniquement.